conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://www.laetitiakae.com. L’utilisation de ce site, et des services proposés vaut approbation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’utilisateur n’adhère pas aux présentes conditions, il ne devrait pas utiliser ce site et les services qu’il propose.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://www.laetitiakae.com, représenté par l’artiste Laetitia Kae, Laetitia Blanchoin de son nom officiel, et ses clients consommateurs. Elles s’appliquent également à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il reconnaît toutefois que les informations disponibles sur site sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer l’entière responsabilité de la prise de décision d’achat.
Le Client déclare être majeur, ou sous l’approbation d’un référent légal, et en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage, en vertu des lois françaises ou relevant de sa juridiction. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et l’utilisateur ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
L’utilisateur ne doit pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services pour l’utilisateur.
Laetitia Kae se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Laetitia Kae se réserve le droit de refuser, interrompre, ou annuler une vente, si les règles des présentes conditions, valeurs morales ou atteintes au respect de sa personne ou de ses oeuvres, n’étaient pas respectées. Si le paiement a été effectué, les frais engendrés pourront être demandés en dédommagement.
Vendeur
Laetitia Blanchoin, déclarée en tant qu’ Artiste-Auteur sous le nom de Laetitia Kae, dont le siège social est situé en France, au 43 Grande Rue 77580 GUERARD
Numéro de SIRET : 532 357 738 0002230
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet http://www.laetitiakae.com
Validation de commandes
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Modifications apportées au service et aux prix
Les prix peuvent être modifiés sans consultation ni préavis, en tout temps.
Tout service ou produit proposé sur ce site peut être interrompu par Laetitia Kae, sans préavis, et en tout temps.
Toute information disponible sur ce site peut être modifiée à n’importe quel moment, sans préavis.
Nature des oeuvres vendues et droits de l'acquéreur
Tous les tableaux et tirages d’art en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Laetitia Kae dont l’activité est reconnue par la maison des artistes.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion, de destruction, ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Laetitia Kae garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. De même que le client s’engage à respecter le droit moral de l’artiste en prenant soin de l’oeuvre.
Les couleurs des images présentées sur le site peuvent varier de l’original selon les réglages de l’écran.
Chaque oeuvre est vendue avec un certificat d’authenticité unique et original qui devra suivre l’oeuvre toute sa vie. Ce document atteste de l’authenticité de l’oeuvre ou la reproduction numérotée et signée qu’il désigne. Il est délivré par l’artiste Laetitia Kae, et ne pourra faire l’objet d’un duplicata. Il devra donc être conservé soigneusement jusqu’à cession de l’oeuvre.
Les tirages fine art peuvent faire l’objet d’une production à la demande et nécessiter un délai supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrables.
Les oeuvres originales non exposées à la vente sont peut-être en projet d’exposition. Elles peuvent faire l’objet d’une demande d’achat qui sera étudiée par l’artiste et dont les conditions de vente seront modulées pour garantir le bon déroulement du projet.
Commandes sur mesure
Pour toute commande sur mesure, un contact sera établi par mail, soit via le formulaire de contact, soit à contact@laetitiakae.com, afin de déterminer le projet du client. Un devis sera établi, incluant le prix définitif, celui-ci étant garanti 1 mois à compter de la date de délivrance, si le projet est conforme en tout point à sa description sur ledit devis. Dès l’acceptation du devis par le client, un acompte de 25% lui sera demandé pour confirmer et garantir sa réalisation. S’agissant d’un projet sur-mesure, cet acompte est non remboursable. Une fois le projet finalisé et validé par le client, la somme totale sera due avant expédition de l’oeuvre. Les commandes sur-mesure sont non échangeables, non remboursable. Le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Sauf mention contraire indiquée par mail à contact@laetitiakae.com, le client autorise la reproduction de sa photo par l’artiste, et la diffusion de l’oeuvre sur internet.
Commander un ou plusieurs tableaux / reproductions
Pour commander un ou plusieurs tableaux / tirages fine art, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” sur la droite. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie superieur droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le process de commande.
Moyens de paiement
– Carte bancaire
– Virement
– Espèces (si retrait sur rendez-vous)
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués sur Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Laetitia Kae. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Exonération de TVA
Les prix sont exprimés en euros hors taxes : TVA non applicable – article 293 B du CGI
AUTRES DEVISES QUE L’EURO
Des frais supplémentaires et taux de conversion peuvent s’appliquer lors du paiement.
Douanes et taxes extracommunautaires
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Laetitia Kae. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Ceci n’inclut pas la cession des droits d’auteur.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Livraison et expédition
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’artiste se réserve un délai de 7 jours ouvrables pour confier les oeuvres disponibles au transporteur choisi. Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Cette notion peut varier selon le nombres de commandes sur mesure en cours. Les frais de livraison seront indiqués à la fin du processus de commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Si le paquet arrive endommagé, le Client s’engage à envoyer par mail à contact@laetitiakae.com, une preuve de son état avant ouverture, afin de solliciter l’assurance au plus tôt.
Les tirages fine art seront envoyés par lettre recommandée ou lettre suivie. Dans le cas où le client choisit la lettre suivie, le statut “livré” fait foi, et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation auprès de Laetitia Kae. Ce mode de livraison n’étant couvert par aucune assurance, l’état du paquet et des tirages à l’arrivée ne pourra être contesté.
Les délais de livraisons sont en moyenne de 48h pour la France, 2 à 3 jours pour l’Europe, et jusqu’à 8 jours pour l’international. Ces délais sont indiqués à titre indicatif.
A noter que le vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison allongés ou des retards de livraison qui incombent au transporteur ou dépendent de circonstances involontaires et hors de son contrôle.
Si les informations communiquées lors de la commande, telles que le nom ou l’adresse, sont erronées, ou contiennent des fautes empêchant le bon acheminement de la commande, Laetitia Kae ne pourra en être tenue responsable. Le client est tenu de bien vérifier les coordonnées transmises avant de confirmer la commande.
Option retrait sur rendez-vous
Si l’option « Retrait sur rendez-vous » est sélectionnée lors de la commande, le client est tenu de convenir d’un rendez-vous par mail à contact@laetitiakae.com pour le retrait de sa commande. La remise en main propre se fera sur les communes de Marne-la-Vallée pour les tirages, ou jusqu’à Paris pour les oeuvres originales. En choisissant ce mode de retrait, le client reconnaît être disponible dans ce secteur, qu’il soit résident ou de passage. Si pour quelque raison qu’elle soit, le client ne pouvait honorer son rendez-vous, les frais de livraison correspondant au produit et au lieu d’acheminement seront dûs. Si cette condition n’était pas remplie, Laetitia Kae se réserve le droit d’annuler la commande, et de demander le cas échéant le remboursement des frais engendrés.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Sont exclues de cette clause, les oeuvres réalisées sur mesure à la demande du client. Les retours des oeuvres sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificats…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner. Laetitia Kae, en qualité de vendeur, se réserve le droit de refuser tout remboursement d’une oeuvre dont l’état n’est pas expressément le même que lors de la vente initiale.
Exceptions au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure.
Responsabilité et garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou directement par mail à contact@laetitiakae.com